Comment puis-je remplir le formulaire fiscale FATCA pour un compte professionnel ?
Vous pouvez remplir ou mettre à jour le formulaire fiscal FATCA, ou le W-8BEN-E pour les entités commerciales, dans votre Gestion de compte. Vous trouverez ci-dessous les instructions pour demander ce formulaire dans votre Gestion de compte. En outre, vous trouverez également ci-dessous nos directives pour remplir ce formulaire. Bien que ce document vous fournisse des conseils sur la manière de remplir le formulaire W-8BEN-E et qu’il ne soit ni exhaustif ni légal, il se peut que vous ayez des questions supplémentaires. Pour cela, nous vous renvoyons au site Web de l’IRS où vous trouverez des informations plus détaillées sur la manière de remplir un formulaire W-8BEN-E. Nous vous recommandons vivement de consulter ce site, car le traité avec les États-Unis peut être très complexe.
1. Se connecter ici à la gestion de compte
2. Cliquer sur l’icône en haut à droite en forme de bonhome puis sur paramètres
3.Cliquer sur le crayon à côté du nom de l’organisation ou sur le nom de l’organisation directement.
4. Cliquer en suite sur mise à jour des formulaires fiscaux (et donc le W8BEN)
5. Une nouvelle page s’ouvre, sur laquelle vous pourrez confirmer ou compléter les informations relatives à votre entreprise et enfin remplir ou mettre à jour le formulaire W-8BEN-E. Veuillez vous référer aux directives pour remplir le formulaire. En cas de doute, consultez votre conseiller fiscal. Confirmez le formulaire en le signant de votre nom tel que mentionné. En cas de doute, consultez votre conseiller fiscal. Confirmez le formulaire en le signant de votre nom tel qu’indiqué et cliquez enfin sur “Enregistrer et continuer“.
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