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Dans cet article nous verrons comment remplir les case de « Produits de Placement à Revenu Fixe », les cases « Frais » ainsi que les cases de « Montant Brut à Déclarer » et les cases du « Crédit d’Impôt ».

  • Dans un relevé d’activité annuel 2021 , regarder la Section «  Synthèse de la Performance Réalisée et non Réalisée » ->Sous-section « Bonds» -> Gains (vert)/Pertes (rose)  -> Colonne Réalisées
  • La somme des Pertes court terme (CT) et long terme (LT) dues au remboursement des obligations sera reprise dans la case AS.
  • La somme des Gains court terme (CT) et long terme (LT)  dues au remboursement des obligations ou la perception de coupons ainsi que les intérêts perçus par le programme de prêt de titres (SYEP) sera reprise dans la case 2TR-AR.

Point d’Attention :

Si vous avez souscrit au programme d’amélioration de rendement d’actions ( SYEP), vous trouverez les intérêts perçus à déclarer dans la case 2TR-AR sous la section « Intérêts »  du relevé.

Il faudra bien entendu convertir les intérêts perçus dans d’autres devises au taux du 31/12/2021 que vous trouverez à la fin de ce guide.

  • La somme des frais de garde, des frais liés aux ADRs et des frais liés aux paiements des coupons et des dividendes sera reprise dans la case 2CA-KF.

Point d’Attention :

Vous retrouverez ces frais à déclarer dans la case 2CA-KF sous la section « Frais »  du relevé.

Si les frais ne sont pas déjà convertis dans le relevé, il faudra bien entendu convertir les frais payés dans d’autres devises au taux du 31/12/2021 que vous retrouverez à la fin de ce guide.

Les dividendes perçus sont divisés en plusieurs catégories pour la déclaration fiscale comme indiqué ci-dessous:

Catégorie A: Dividendes distribués par une compagnie basée en France

Catégorie B: Dividendes distribués par une compagnie basée dans un pays ayant un traité fiscal avec la France.

Catégorie C: Dividendes distribués par une compagnie basée dans un pays n’ayant pas de traité fiscal avec la France.

Point d’Attention :

Vous retrouverez ici une référence pour connaître les pays ayant signé un traité avec la France:

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2509-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000306-20180307

■La somme de l’ensemble des dividendes perçus par les catégories A et B sont repris dans la case 2DC-AY

■La somme de l’ensemble des dividendes perçus par la catégorie B sont repris dans la case 2TS-BA

■La somme de l’ensemble des dividendes perçus catégorie C sont repris dans la case 2TS-AZ

Point d’Attention :

Vous retrouverez les montants Bruts à déclarer dans les cases 2DC-AY, 2TS-BA et  2TS-AZ sous la section « Dividendes » du relevé. Les crédits d’impôts sont retrouvés sous la section « Retenus d’impôts ».

Si les dividendes sont de différentes catégories, il faudra ajouter les dividendes par catégorie et convertir au taux du 31/12/2021 s’ils sont dans des devises différentes. Même chose pour les retenues d’impôts.

Vous trouverez ci-dessous le taux de change au 31/12/2021 par rapport à l’euros.

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