Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires sur la participation aux opérations sur titres :
Participer à une opération sur titres
Pour participer à des opérations sur titres ou échanger des droits de souscription, connectez-vous au Portail Client (Gestion de Compte) et sélectionnez le Gestionnaire d’Opérations sur titres. Cliquez sur le symbole de l’utilisateur 
et puis Centre d’aide. Veuillez choisir ensuite le Gestionnaire d’Opérations sur Titres.
Droits de souscription
Que sont les droits de souscription et comment les utiliser ?
Qu'est-ce qu'un droit de souscription?
Le droit de souscription est un droit d’achat émis par une société. Par ce biais, les actionnaires existants se voient accorder le droit d’acheter de nouvelles actions lors d’une opération sur titres. Ces droits permettent de s’assurer que les actionnaires conservent la même participation dans la structure du capital d’une société.
Quelles sont mes options en termes de droits de souscription?
Les actionnaires peuvent soit vendre ces droits acquis, soit racheter des droits supplémentaires. C’est la société émettrice de ces droits qui décide de la négociation libre ou non en bourse de ces droits.
Si ces droits sont librement négociables, la valeur de ceux-ci est déterminée par la valeur nominale d’un droit de souscription ainsi que par l’offre et la demande sur le marché.
Quels sont les facteurs importants à prendre en compte ?
Les droits de souscription offrent diverses possibilités, mais il convient de tenir compte des facteurs suivants :
Le ratio de souscription détermine la quantité d’actions que vous pouvez recevoir. Celui-ci est souvent exprimé par le nombre de droits que vous devez détenir pour recevoir une nouvelle action.
La date de souscription définit la date limite à laquelle un choix doit être fait pour les droits de souscription.
Le prix de souscription est fixé par le ratio de souscription et par l’offre et la demande si ceux-ci sont négociables.
Conséquences par classe d'actifs
Le tableau ci-dessous montre comment les différentes opérations sur titres peuvent avoir un impact sur différentes classes d’actifs :
| Opération sur titres | Options | Contrats à terme | Certificats/Warrants | CFDs |
|---|---|---|---|---|
| Fractionnement d'actions | Les contrats d'option sont ajustés en termes de prix de base et de taille de contrat, de sorte qu'en fin de compte, rien ne change pour le détenteur de l'option. | Les contrats à terme seront ajustés en conséquence afin que l'opération sur titres n'ait aucun impact sur le détenteur du contrat à terme. | En règle générale, une correction de valeur neutre a lieu, mais elle est réglementée dans des cas individuels dans les conditions du certificat de l'émetteur. | Correspond à la position du CFD. |
| Rachat d'actions | Les contrats d'option sont ajustés en termes de prix de base et de taille de contrat, de sorte qu'en fin de compte, rien ne change pour le détenteur de l'option. | Les contrats à terme seront ajustés en conséquence afin que l'opération sur titres n'ait aucun impact sur le détenteur du contrat à terme. | En règle générale, une correction de valeur neutre a lieu, mais elle est réglementée dans des cas individuels dans les conditions du certificat de l'émetteur. | Aucun accès pour les détenteurs de CFD. La position CFD est annulée. |
| Dividendes en espèces | Il n'y a pas d'ajustement des contrats d'option. | Il n'y a pas d'ajustement des contrats à terme. | Les émetteurs utilisent souvent les dividendes pour doter les certificats de propriétés spéciales, comme un bonus ou une chance disproportionnée de gagner. Ils sont compris dans la construction de ces produits et ne sont pas répercutés sur le détenteur du certificat. | Règlement en espèce |
| Augmentation de capital | Les contrats d'option sont ajustés en termes de prix de base et de taille de contrat, de sorte qu'en fin de compte, rien ne change pour le détenteur de l'option. | Les contrats à terme seront ajustés en conséquence afin que l'opération sur titres n'ait aucun impact sur le détenteur du contrat à terme. | En règle générale, une correction de valeur neutre a lieu, mais elle est réglementée dans des cas individuels dans les conditions du certificat de l'émetteur. | Pour les détenteurs de CFD, il existe un règlement équivalent en espèces (ajustement en espèces), qui reflète le prix d'ouverture du droit de souscription après la date ex (ou ex-date) |
| Réduction du capital | Les contrats d'option sont ajustés en termes de prix de base et de taille de contrat, de sorte qu'en fin de compte, rien ne change pour le détenteur de l'option. | Les contrats à terme seront ajustés en conséquence afin que l'opération sur titres n'ait aucun impact sur le détenteur du contrat à terme. | En règle générale, une correction de valeur neutre a lieu, mais elle est réglementée dans des cas individuels dans les conditions du certificat de l'émetteur. | Pour les détenteurs de CFD, il existe un règlement équivalent en espèces (ajustement en espèces), qui reflète le prix d'ouverture du droit de souscription après la date d'expiration. |
| Fusion & Acquisition | Le traitement des contrats d'option dépend plusieurs facteurs liés au capital et doit être vérifié au cas par cas. | Le règlement des contrats à terme dépend de la structure de l'opération de gestion et doit être vérifié au cas par cas. | En règle générale, une correction de valeur neutre a lieu, mais elle est réglementée dans des cas individuels dans les conditions du certificat de l'émetteur. | Selon la structure de l'opération sur titres, le détenteur des CFD recevra une nouvelle position sur CFD, une nouvelle position sur titres, un règlement en espèces ou une combinaison des options mentionnées. En règle générale, toutefois, la position sera liquidée. |
| Dividende exceptionnel | Lorsque des dividendes exceptionnels sont payés, les contrats d'option sont ajustés en fonction des conditions du marché boursier, de sorte que rien ne change pour le détenteur de l'option après le paiement. | Les contrats à terme sont adaptés aux conditions de la bourse de sorte qu'il n'y a pas de changement pour le détenteur du contrat à terme après la distribution. | Ceux-ci ne sont pas destinés dès le départ à financer des certificats de dépôt et peuvent donc être transférés de l'émetteur à l'investisseur. Des dispositions particulières sont prévues dans les conditions du certificat. | Règlement en espèce |
| Scission | Les contrats d'option sont ajustés en termes de prix de base et de taille de contrat, de sorte qu'en fin de compte, rien ne change pour le détenteur de l'option. | Les contrats à terme seront ajustés en conséquence afin que l'opération sur titres n'ait aucun impact sur le détenteur du contrat à terme. | En règle générale, une correction de valeur neutre a lieu, mais elle est réglementée dans des cas individuels dans les conditions du certificat de l'émetteur. | Selon la structure de l'opération sur titres, le détenteur des CFD recevra une nouvelle position sur CFD, une nouvelle position sur titres, un règlement en espèces ou une combinaison des options mentionnées. En règle générale, toutefois, la position sera liquidée. |
| Fusion par consolidation | Le traitement des contrats d'option dépend plusieurs facteurs liés au capital et doit être vérifié au cas par cas. | Le règlement des contrats à terme dépend de la structure de l'opération de gestion et doit être vérifié au cas par cas. | En règle générale, une correction de valeur neutre a lieu, mais elle est réglementée dans des cas individuels dans les conditions du certificat de l'émetteur. | Selon la structure de l'opération sur titres, le détenteur des CFD recevra une nouvelle position sur CFD, une nouvelle position sur titres, un règlement en espèces ou une combinaison des options mentionnées. En règle générale, toutefois, la position sera liquidée. |
| Dividende en action | Les contrats d'option sont ajustés en termes de prix de base et de taille de contrat, de sorte qu'en fin de compte, rien ne change pour le détenteur de l'option. | Les contrats à terme seront ajustés en conséquence afin que l'opération sur titres n'ait aucun impact sur le détenteur du contrat à terme. | En règle générale, une correction de valeur neutre a lieu, mais elle est réglementée dans des cas individuels dans les conditions du certificat de l'émetteur. | Correspond à la position du CFD. |
Paiement de dividendes dans le sous-jacent
Le paiement des dividendes est indiqué sur la plateforme de trading par un symbole jaune deux jours avant le paiement.
Exemple : paiement de dividendes dans l'action sous-jacente
Vous détenez une option call sur ISIL dont l’échéance est décembre 2015. Le montant du dividende du mois d’octobre 2015 s’élève à 0,12 USD.
Lorsque vous glissez votre curseur sur la ligne du contrat, la fenêtre pop-up suivante apparaît :
Dans cet exemple, un exercice anticipé du contrat n’est pas recommandé ou avantageux. Attention : la présente estimation ne tient pas compte de votre situation financière ou de vos objectifs d’investissement.
Le symbole jaune à côté de la colonne de position indique le contrat d’option concerné. Il vous informe de la valeur attendue d’un exercice anticipé.
5 cas courants et leurs implications
| Situation | Conséquence |
|---|---|
| Positions longues pour lesquelles un exercice anticipé est considéré comme économiquement sain | Besoin potentiel d'agir : En tant que détenteur de la position longue, vous avez la possibilité d'exercer votre call de manière anticipée et de bénéficier ainsi d'un avantage économique par rapport à l'exercice de l'option le dernier jour de bourse (à condition que toutes les autres conditions restent inchangées). Méfiez-vous des combinaisons d'options : Si vous exercez votre position longue mais conservez la position courte, cela peut entraîner une augmentation des exigences de marge. |
| Positions longues pour lesquelles un exercice anticipé est considéré comme économiquement irréalisable. | En raison de l'opération sur titres du sous-jacent, il n'y a pas d'avantage économique à un exercice anticipé. |
| Positions courtes jugées susceptibles d'être exercées d'une manière anticipée | Nécessité potentielle d'agir : Comme la contrepartie (le détenteur de la position longue) peut tirer un avantage économique de l'exercice anticipé de son droit, il est possible que votre position courte soit exercée. Dans ce cas, vous devrez livrer les actions de l'actif sous-jacent. |
| Positions courtes jugées peu susceptibles d'être exercées d'une manière anticipée | En raison de l'opération sur titres du sous-jacent, il n'y a pas d'avantage arithmétique à un exercice anticipé. Théoriquement, cependant, un exercice par la partie adverse est toujours possible à tout moment. |
| Options dont l'importance économique ou la probabilité d'un exercice anticipé ne peut être prévue. | Vous devez surveiller vous-même ces positions si vous estimez qu'un exercice anticipé est économiquement justifié (positions longues) ou probable (positions courtes). |
Foire aux Questions
Généralement, vous êtes libre de choisir si vous souhaitez ou non échanger vos droits de souscription ou acheter des nouvelles actions. Dans certains cas, les droits de souscription perdent toute valeur lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour l’achat de nouvelles actions. Dans la plupart des cas, vous recevez un dividende en espèces si vous ne faites rien de ces droits. La date d’échéance et d’autres détails sont disponibles à la rubrique Opérations sur titres de votre compte.
Le dividende est fixé par la société qui l’octroie. Certaines sociétés permettent de choisir entre un dividende en espèces et un dividende en actions. Attention, il est possible que vous ne puissiez pas participer à une opération sur titres pour des motifs d’ordre légal ou technique.
Le ratio de souscription de l’offre correspond au rapport entre le nombre de droits à échanger pour acquérir une nouvelle action. Un ratio de 10:1 indique que 10 droits de souscription permettent d’acheter une nouvelle action. Votre relevé de compte indique à la fois le montant et le ratio des droits de souscription. Vous les retrouverez à la rubrique Opérations sur titres .
En règle générale, vous pouvez consulter les dividendes sur toutes les plateformes de trading ainsi qu’en vous rendant sur le Portail Client (Gestion de compte). Veuillez consulter l’onglet Suivi des dividendes pour plus de détails à ce sujet. Vous trouverez de plus amples informations dans le Gestionnaire d’Opérations sur titres du Portail Client ou sur la page dédiée aux relations avec les investisseurs du site web de la société en question.
Les opérations sur titres en cours sont également mentionnées dans la rubrique Opérations sur titres de votre relevé de compte.