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Retenue de la taxe irlandaise

L’administration fiscale irlandaise exige qu’IBKR perçoive une retenue à la source sur les intérêts perçus en Irlande.

Cette retenue est au taux de 20 % et doit être déduite des paiements d’intérêts sur votre compte.
Cette taxe peut être réduite ou éliminée si votre résidence fiscale a conclu un accord de double imposition avec l’Irlande.

Pour les clients particuliers de l’UE (à l’exclusion de l’Irlande) ou si vous êtes non-résident d’Irlande mais résident fiscal d’un pays ayant conclu un accord de double imposition avec l’Irlande, vous pouvez remplir le formulaire 8-3-6, qui réduira ou éliminera votre retenue à la source. En plus de fournir vos informations, vous devrez faire remplir le formulaire par l’autorité fiscale du pays où vous êtes résident fiscal.

Veuillez noter que le taux de retenue à la source dépend de l’accord de double imposition entre l’Irlande et votre pays de résidence fiscale, qui peut être consultée sur le site Web du fisc irlandais.

https://www.revenue.ie/en/tax-professionals/tax-agreements/rates/index.aspx

La retenue à la source ne s’applique pas aux entreprises clientes ayant des comptes de société si elles résident dans les pays membres de l’Union européenne (à l’exclusion de l’Irlande) ou aux entreprises des pays ayant conclu un accord de double imposition avec l’Irlande.

1. Vous devrez remplir le formulaire 8-3-6 avec les informations suivantes :

  • Nom du client
  • Adresse du client
  • Numéro d’identification fiscale dans le pays de résidence
  • Le pays dans lequel le client est résident fiscal
  • Le taux de la retenue à la source entre le pays de résidence fiscale et l’Irlande (voir ci-dessous)
  • Signature
  • Date

– Veuillez vous assurer que toutes les informations personnelles (nom, numéro d’identification fiscale, résidence) fournies à travers le portail client correspondent aux informations fournies dans le formulaire 8-3-6.
– Pour vous aider, nous avons préparé les formulaires pour inclure la résidence fiscale et le taux réduit selon l’accord de double imposition entre votre pays de résidence et l’Irlande.

2. Une fois le formulaire rempli, vous devez le soumettre à l’autorité fiscale locale du pays de votre résidence.

3. L’autorité fiscale locale doit signer et tamponner le formulaire.

4. Une fois que vous avez reçu le formulaire rempli de votre autorité fiscale locale, vous pourrez alors le communiquer à Interactive Brokers en le téléchargeant à partir de la gestion de compte en cliquant sur la petite cloche située en haut à droite sur la mention “Irlande Interest Tax form 8-3-6

Pays EEE avec 0% de retenue fiscale

Vous pouvez trouver le document en cliquant sur le drapeau correspondant à votre résidence fiscale.

Pays EEE avec une retenue fiscale supérieur à 0%

  Belgique
  Italie
  Pologne

Autre pays ayant un accord de double imposition avec l’Irlande

   Suisse*
   Royaume Uni*
   Etats-Unis*
(* indique qu’il n’y a pas de retenue à la source dans toutes les situations.)

– Pour les clients situés en dehors de l’EEE, veuillez utiliser ce formulaire lorsque le taux de retenue d’impôt est de 0 % et ce formulaire dans tous les autres cas.
– Si votre résidence fiscale ne figure pas dans la liste des pays ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :  support@lynxbroker.fr 

LYNX n’est pas responsable des informations fournies sur cette page et n’est pas légalement tenue de vous fournir ces informations. LYNX agit uniquement en tant que messager pour ce processus, qui est un processus et une responsabilité de l’IB. Toutes les informations que nous fournissons sont des informations élaborées par l’IB. Les informations fournies sont tirées de la page Web de l’IB et traduites par LYNX de l’anglais à la langue locale. En cas de divergence, la version anglaise, que vous pouvez trouver ici, prévaut. Les informations sont également susceptible d’être modifiées à tout moment et LYNX n’a aucune influence sur ces modifications.

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Les experts de notre Service clientèle se feront un plaisir de vous aider.

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