L’administration fiscale irlandaise exige qu’Interactive Brokers (IBKR) prélève une retenue à la source sur les intérêts perçus en Irlande.
Le taux de cette retenue est de 20 %. Il est déduit des paiements d’intérêts sur votre compte. Une réduction ou exonération de cette taxe est possible si votre résidence fiscale à conclu une convention de double imposition avec l’Irlande.
Pour les clients particuliers de l’UE (à l’exclusion de l’Irlande) ou si vous êtes non-résident d’Irlande mais résident fiscal d’un pays ayant conclu une convention de double imposition avec l’Irlande, vous pouvez remplir le formulaire 8-3-6 pour obtenir une réduction ou une exonération de la retenue à la source. En plus de fournir vos informations, vous devez également fournir une attestation de résidence fiscale.On vous explique.
Veuillez noter que le taux de retenue à la source dépend de la convention de double imposition conclue entre l’Irlande et votre pays de résidence fiscale. Vous pouvez la consulter sur le site web de l’autorité fiscale irlandaise.
https://www.revenue.ie/en/tax-professionals/tax-agreements/rates/index.aspx
Pays EEE avec 0 % de retenue fiscale
Pays EEE avec une retenue fiscale supérieure à 0 %
Autre pays ayant un accord de double imposition avec l’Irlande
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(* indique qu’il n’y a pas de retenue à la source dans toutes les situations.)
Foire aux Questions (FAQ)
L’impôt à la source irlandais s’applique aux intérêts créditeurs perçus sur des soldes en espèces non investis et sur les taux créditeurs de positions short (ventes à découvert) détenues sur des actions empruntées via IBIE. L’impôt à la source irlandais ne s’applique donc pas aux intérêts que vous percevez dans le cadre du Programme d’amélioration du rendement des actions (Stock Yield Enhancement Program) ou des intérêts que vous percevez grâce à des coupons d’obligations.
L’impôt à la source irlandais est retenu dans la même devise que celle dans laquelle vous percevez les intérêts créditeurs.
Chaque titulaire d’un compte joint doit compléter ses documents. Par conséquent, chaque titulaire du compte doit compléter un formulaire 8-3-6 et (le cas échéant) chaque titulaire du compte doit fournir une déclaration de résidence fiscale.
Un formulaire 8-3-6 dûment rempli reste valable pendant 5 ans sauf en cas de modification de vos données. C’est également le cas si vous avez fourni à IBIE une déclaration de résidence fiscale à défaut d’avoir soumis votre formulaire 8-3-6 tamponné par votre administration fiscale locale. En cas de changement matériel de vos données d’un point de vue fiscal, vous devez immédiatement en informer IBIE et leur fournir un formulaire 8-3-6 mis à jour. Par exemple, si vous déménagez d’un pays de résidence fiscale à un autre, alors vous devez en informer IBIE et leur fournir un formulaire 8-3-6 signé par l’administration fiscale de votre nouveau pays de résidence fiscale.
Si vous avez demandé à votre administration fiscale locale de signer le formulaire 8-3-6 et que cette dernière a refusé de le faire, vous pouvez dès lors soumettre une déclaration de résidence fiscale délivrée par l’administration fiscale ainsi que le formulaire 8-3-6 complété qui n’a pas été signé par l’administration fiscale. L’administration fiscale irlandaise (Revenue) a instauré cette possibilité en janvier 2023 après que la société IBIE ait été informée des difficultés rencontrées par les clients à compléter le formulaire.
Pour être acceptée, la déclaration de résidence fiscale doit mentionner expressément que vous êtes résidant fiscal dans votre pays de résidence conformément aux dispositions de la convention de double imposition conclue entre l’Irlande et votre pays de résidence.
Oui, si vous n’est pas soumis à l’impôt irlandais ou que vous êtes soumis à un tarif réduit en vertu d’une convention de double imposition conclue entre l’Irlande et votre pays de résidence, vous avez alors droit à la remise de l’impôt à la source qui a été payé au-delà du tarif fixé par la convention. De manière générale, la procédure de demande d’une exonération de l’impôt à la source irlandais est différente de celle pour obtenir une réduction de l’impôt à la source irlandais. L’autorité fiscale irlandaise doit encore transmettre à IBIE les détails concernant la manière dont les clients peuvent récupérer l’impôt prélevé. Notre partenaire IBIE communiquera à ce sujet, dès qu’il aura reçu les informations demandées.
Pour 2022, l’administration fiscale irlandaise a décidé d’accepter le formulaire 8-3-6 complété (signé et tamponné par l’administration fiscale locale) si celui-ci a été transmis à IBIE avant le 31 décembre 2022 pour demander la remise de l’impôt à la source appliqué en 2022. Si vous n’avez pas soumis le formulaire 8-3-6 avant le 31 décembre 2022 ou si celui-ci a été transmis mais de manière incomplète (par ex. si celui-ci n’a pas été tamponné ou signé par l’autorité fiscale locale), alors vous devez effectuer une demande distincte pour la remise intégrale ou partielle de l’impôt à la source payé en 2022. Nous reviendrons vers vous dès qu’IBIE aura reçu les détails concrets concernant la procédure.
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