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La déclaration annexe 2074 : les plus-values et moins-values réalisées

Vous ne devez compléter cette annexe que si vous avez réalisé des plus-values ou des moins values sur des instruments financiers à terme.
C’est le cas si vous avez réalisé des profits ou des pertes sur un des produits suivants :

  • Options
  • Futures
  • Options sur Futures
  • CFD
  • Turbos/Sprinters
  • Forex

Pour accéder à l’annexe 2074 veuillez cliquer ici

Vous trouverez ci-dessous plus d’informations pour compléter cette annexe :

Dans la section « Synthèse de la performance réalisée et non réalisée», vous trouverez les plus ou moins values réalisés (profits/pertes réalisés ) par type de produit.

Ceux-ci sont exprimés dans votre devise de base. Vous n’ajoutez que les profits/pertes réalisés à votre calcul.

Attention: si votre devise de base est différente de l’Euros, il faut convertir au taux du 31/12/2020.

Dans l’exemple ci-dessous, le client a un profit réalisé de 329.64 €, ce montant (arrondi à 330 €) doit être complété à la ligne 542 : « Total des plus values non éligibles à l’abattement» vu que le client a acheté cette position et qu’il l’a vendue au cours de la même année.

Les pertes du client doivent être déclarées à la ligne 541.

Les profits et les pertes réalisées sur des obligations doivent également être pris en compte dans le calcul.

Quid de l’abattement pour la durée de détention ?

Dans la section « Transactions», vous trouverez la date d’achat et la date de vente. Il faudra alors repérer les plus-values et les moins-values sur une durée de détention inférieure à 2 ans (abattement nul), sur une durée de détention comprise entre 2 et 8 ans (abattement de 50 %), et enfin, sur une durée de détention supérieure à 8 ans (abattement de 65 %).

Ensuite, il faut faire la somme algébrique des plus-values et des moins-values dans chaque catégorie. Ces calculs d’abattement doivent être renseignés dans la déclaration annexe 2074ABT.

Pour accéder à l’annexe 2074ABT veuillez cliquer ici

Cession et Rachats de Valeurs Mobilières, Droits sociaux et Assimilés

Il s’agit d’un récapitulatif concis où les plus-values et moins-values réalisées doivent être déclarées.
Pour notre exemple, il s’agit de déclarer ce qui suit :

Si vous avez droit à l’abattement, vous devez compléter ces données à la ligne 544 par durée de détention.

Votre copie contient un aperçu de vos profits et pertes réalisés. Vous trouverez le total des bénéfices et des pertes par type de produit. Le total est exprimé dans votre devise de base. Par exemple :

Si votre devise de base n’est pas l’euro, il faut alors convertir au taux du 31/12/2020. Veuillez suivre les étapes ci-dessous.

Par instruments financiers à terme, il faut entendre :

  • Options
  • Futures
  • Options sur Futures
  • CFD
  • Warrants
  • Forex

Dans l’exemple ci-dessous, le client n’a réalisé de profits que sur le Forex dans la section« Instruments financiers à terme» (7.69 €)

Attention : dans cet exemple, le client n’a réalisé de profit que sur le Forex.
Dans la plupart des cas, il faudra prendre la somme de vos profits et de vos pertes sur l’ensemble des instruments financiers à terme.

Vous pouvez déduire tous les frais liés à vos transactions en instruments financiers à terme. Pensez ici aux intérêts CFD et frais de garde.

Le système complètera automatiquement vos profits et vos pertes réalisés comme l’illustre notre exemple ci-dessous :

Nous passons ensuite à la section 10. Renseignez ici vos pertes réalisées les années précédentes le cas échéant.

Pour conclure, la section 11 est un résumé des calculs que vous avez déjà complétés.
Le système reprend tout simplement les chiffres indiqués à la ligne 913 :

Nous nous trouvons dans la deuxième situation : seules des plus-values ont été réalisées.
Par conséquent, la déclaration doit être complétée comme suit :

Pour les clients concernés (ce n’est pas le cas dans notre exemple), remarquez la faculté d’imputer en colonne D des moins-values d’années antérieures, et en colonnes F et G d’imputer les abattements pour la durée de détention.

À la ligne 1135, il faut compléter les plus-values réalisées. Le total s’élève à 338. Il s’agit de notre résultat final qu’il faut compléter à la case 3VG.
Si seules des pertes ont été réalisées, il faut le compléter à la case 1162. Il faut compléter le résultat final à la case 3VH.

Pour conclure, vous trouvez un récapitulatif des calculs de l’annexe 2074. Vous avez terminé.

Remarque: Interactive Brokers, en tant que courtier américain, applique par défaut la méthode FIFO (First-In-First-Out, Premier-Entré-Premier-Sorti en français) pour le calcul des plus-values sur valeurs mobilières, avec comme base de taxation le prix d’acquisition de chaque lot. Cette méthode est imposée par l’Internal Revenue Service américain (IRS) depuis 2011 pour les plus-values sur actions. Elle diffère du BOFIP français qui préconise la méthode du Prix d’Acquisition Moyen assorti du FIFO pour l’imputation.

Notice de la déclaration des plus ou moins values 2020: cliquez ici.

Attention:

Cette aide est donnée à titre indicative uniquement.
LYNX BROKER ne donne pas de conseils en fiscalité.
En cas de doute, contacter un expert-comptable.