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La déclaration annexe 2047 : revenus encaissés à l’étranger

 

L’ annexe 2047 contient les revenus/les profits réalisés qui sont encaissés par un contribuable français à l’étranger.

Pour accéder à l’annexe 2047 veuillez cliquer ici

Les contribuables concernés devront sélectionner les catégories de revenus perçus. 
Ensuite, il suffit de cocher les catégories suivantes :

 

 

  • Des revenus de valeurs et capitaux mobiliers imposables en France si vous avez encaissé des dividendes/intérêts d’origine étrangère
  • Des plus-values imposables en France si vous avez encaissé des dividendes/intérêts d’origine étrangère

 

Concernant vos dividendes, il faut créer un rapport des versements de dividendes.
Pour découvrir comment générer ce rapport, cliquez ici.

Dans votre rapport des versements des dividendes, vous retrouverez les dividendes que vous avez encaissés par pays.
Dans la section 200, faites le calcul des dividendes d’origine étrangère que vous avez perçus et aussi le crédit d’impôt retenu.

Le système calcule ensuite automatiquement le montant à compléter à la case 2DC. En effet, la case 2DC (Montant Brut à déclarer -> Revenus distribués éligibles à l’abattement 40%) représente la rubrique pour déclarer les dividendes bruts ordinaires de toutes les actions (tous les codes ISIN)

La prochaine étape est la partie 230 : intérêts.

Vous trouverez vos intérêts à la section  « Intérêts reçus du courtier ».

Le total des Intérêts en EUR est indiqué en bas de cette case.
Vous devez compléter ce montant à la ligne 223, si vous avez reçu des intérêts créditeurs ou des intérêts de SYEP, le pays d’origine étant le Royaume-Uni.

Dans la section 251, autres > frais déductibles, complétez les frais qui sont déductibles de vos revenus.

Ne complétez ici que le holding fee & adr pass through fee, les abonnements aux données de cours ne sont malheureusement pas déductibles.

Si vous avez reçu des dividendes de sociétés dont le bureau principal est sis en France, alors vous devez déclarer le total des dividendes français à la section 26 (case 2EE)
Sélectionnez Royaume uni comme pays d’encaissement.

Le précompte mobilier déjà retenu doit être complété à la case 2CK:

  • La case 2CK (Crédit d’Impôt-> Crédit d’impôt non restituable) représente la rubrique pour déclarer la retenue à la source payée pour les dividendes d’actions en excluant les actions à code ISIN commençant par FR et la retenue à la source payée pour les intérêts distribués par des obligations (si applicable).
  • La case 2CK (Crédit d’Impôt-> Crédit d’impôt prélèvement) représente la rubrique pour déclarer la retenue d’impôt payée pour les dividendes provenant d’actions dont les codes ISIN commencent par FR

Vous devez compléter le montant de vos plus-values réalisées sur vos comptes étrangers.
Pour reprendre l’exemple du formulaire 2074, le montant à compléter est 338 €.

Notice de la déclaration des revenus encaissés à l’étranger : cliquez ici.

Attention:

Cette aide est donnée à titre indicative uniquement.
LYNX BROKER ne donne pas de conseils en fiscalité.
En cas de doute, contacter un expert-comptable.