Obligation de déclaration des transactions MiFIR – Compte Privé
Un règlement européen est entré en vigueur le 3 janvier 2018. Ce règlement, qui est connu sous « Markets in Financial Instruments Regulation », ou MiFIR (Règlement 600/2014) vise à améliorer l’intégrité du marché grâce à une meilleure détection des manipulations de marché et des opérations d’initiés.
Introduction
Depuis l’entrée en vigueur le 3 janvier 2018, les obligations de déclaration des transactions ont été modifiées par les entreprises d’investissement et les plateformes de négociation. L’objectif de ces règles concernant la déclaration des transactions est de mieux comprendre le comportement de négociation des acteurs du marché et d’améliorer la détection des abus de marché.
Les entreprises d’investissement telles que LYNX doivent déclarer les détails des transactions exécutées en instruments financiers (et tous les instruments qui en sont dérivés) qui sont négociées ou admises à la négociation sur une plateforme de négociation (marché réglementé, MTF ou OTF), quel que soit le lieu d’exécution.
Clients privés
Les personnes physiques doivent communiquer leur numéro de carte d’identité. Si vous n’avez pas de numéro de carte d’identité, il existe l’option « CONCAT ». CONCAT est généré automatiquement par LYNX . Dans ce cas, vous ne devez pas fournir des informations supplémentaires.
Déclaration des transactions
LYNX a l’obligation de signaler toutes les transactions à l’institution de réglementation. Pour les clients, comme susmentionné, le numéro de carte d’identité est utilisé. Si les clients ne disposent pas de numéro de carte d’identité, la méthode CONCAT est utilisée.
Nécessité de transmettre des données
LYNX a besoin de cette information afin de communiquer les transactions au superviseur de l’institution de réglementation et ce, depuis le 3 janvier 2018. Si les données n’ont pas été fournies, LYNX n’est plus en mesure de passer des ordres. Dans ce cas, votre compte de titres sera placé dans un statut LIQ ONLY. Ensuite, vous pouvez encore seulement fermer les positions ouvertes, mais vous ne pouvez plus ouvrir de nouvelles positions. Ce statut se maintiendra jusqu’à ce que le formulaire « Mise à jour des informations MiFIR » soit entièrement rempli.
Instructions pour remplir le formulaire MiFIR
Lorsque vous vous connectez à la Gestion de Compte, vous recevrez automatiquement le formulaire « Mise à jour des informations MiFIR », si le formulaire n’est pas encore complet. Le formulaire correspond aux images ci-dessous.
– Lisez attentivement les informations et cliquez sur Continuer pour compléter le formulaire MiFIR.
– Votre titulaire du compte a déjà été entré. Vous pouvez vérifier cette information et après cliquer sur Continuer.
– Dans l’écran suivant, vous pouvez entrer votre numéro de carte d’identité 1.Si vous n’avez pas de numéro de carte d’identité, vous pouvez cocher « I do not have the requested national identification » 3 (Je n’ai pas l’identification nationale demandée). Dans ce cas, comme déjà indiqué dans cet article, nous utiliserons un numéro CONCAT.
Vous avez complété le formulaire « Mise à jour des informations MiFIR ». Vous ne devez pas prendre d’autres mesures. Votre compte de titres est préparé pour la nouvelle réglementation et législation MiFIR.
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