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Obligation de déclaration des transactions MiFIR – Compte Privé

Un nouveau règlement européen entrera en vigueur le 3 janvier 2018. Ce règlement, dénommé « Markets in Financial Instruments Regulation », ou MiFIR (Règlement 600/2014) vise à améliorer l’intégrité du marché grâce à une meilleure détection des manipulations de marché et des opérations d’initiés.

Introduction

Après l’entrée en vigueur le 3 janvier 2018, les obligations de déclaration des transactions seront modifiées par les entreprises d’investissement et les plateformes de négociation. L’objectif des nouvelles règles concernant la déclaration des transactions est de mieux comprendre le comportement de négociation des acteurs du marché et d’améliorer la détection des abus de marché.

Les entreprises d’investissement telles que LYNX BROKER doivent déclarer les détails des transactions exécutées en instruments financiers (et tous les instruments qui en sont dérivés) qui sont négociées ou admises à la négociation sur une plateforme de négociation (marché réglementé, MTF ou OTF), quel que soit le lieu d’exécution.

Clients privés

Les personnes physiques doivent communiquer leur numéro de sécurité sociale. Si vous n’avez pas de numéro de sécurité sociale, il y a l’option « CONCAT ». CONCAT est généré automatiquement par LYNX BROKER. Dans ce cas, vous ne devez pas fournir des informations supplémentaires.

Déclaration des transactions

LYNX BROKER signalera toutes les transactions à l’institution de réglementation. Pour les clients, comme susmentionné, le numéro de sécurité sociale est utilisé. Si les clients ne disposent pas de numéro de sécurité sociale, la méthode CONCAT est utilisée.

Nécessité de transmettre des données

LYNX BROKER a besoin de cette information afin de communiquer les transactions au superviseur de l’institution de réglementation à partir du 3 janvier 2018. Si les données n’ont pas été fournies avant le 3 janvier 2018, LYNX BROKER n’est plus en mesure de passer des ordres. Dans ce cas, votre compte de titres sera placé dans un statut LIQ ONLY. Ensuite, vous pouvez encore seulement fermer les positions ouvertes, mais vous ne pouvez plus ouvrir de nouvelles positions. Ce statut se maintiendra jusqu’à ce que le formulaire « Mise à jour des informations MiFIR » soit entièrement rempli. Il est donc très important que vous agissiez avant le 3 janvier 2018.

Instructions pour remplir le formulaire MiFIR

Lorsque vous vous connectez à l’Account Management, vous recevrez automatiquement le formulaire « Mise à jour des informations MiFIR », si le formulaire n’est pas encore complet. Le formulaire correspond aux images ci-dessous.

– Lisez attentivement les informations et cliquez sur Continuer pour compléter le formulaire MiFIR.

– Votre titulaire du compte a déjà été entré. Vous pouvez vérifier cette information et après cliquer sur Continuer.

 

– Dans l’écran suivant, vous pouvez entrer votre numéro de sécurité sociale 1.
Si vous n’avez pas de numéro de sécurité sociale, vous pouvez cocher « I do not have the requested national identifaction » 3 (Je n’ai pas l’identification nationale demandée). Dans ce cas, comme déjà indiqué dans cet article, nous utiliserons un numéro d’identification CONCAT.

Vous avez complété le formulaire « Mise à jour des informations MiFIR ». Vous ne devez pas prendre d’autres mesures. Votre compte de titres est préparé pour la nouvelle réglementation et législation MiFIR qui entreront en vigueur à partir du 3 janvier 2018.

 

 

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