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Obligation de déclaration des transactions MiFIR – Compte Professionnel

Un nouveau règlement européen est entré en vigueur le 3 janvier 2018. Ce règlement, dénommé « Markets in Financial Instruments Regulation », ou MiFIR (Règlement 600/2014) vise à améliorer l’intégrité du marché grâce à une meilleure détection des manipulations de marché et des opérations d’initiés.

Introduction

Après l’entrée en vigueur le 3 janvier 2018, les obligations de déclaration des transactions sont modifiées par les entreprises d’investissement et les plateformes de négociation. L’objectif des nouvelles règles concernant la déclaration des transactions est de mieux comprendre le comportement de négociation des acteurs du marché et d’améliorer la détection des abus de marché.

Les entreprises d’investissement telles que LYNX BROKER doivent déclarer les détails des transactions exécutées en instruments financiers (et tous les instruments qui en sont dérivés) qui sont négociées ou admises à la négociation sur une plateforme de négociation (marché réglementé, MTF ou OTF), quel que soit le lieu d’exécution.

Méthode de déclaration

Pour déclarer les transactions de clients professionnels, un numéro LEI (Legal Entity Identifier) doit être utilisé. Un numéro LEI est un code globalement unique qui permet aux acteurs du marché d’être identifiés sur les marchés financiers. Cela permet de mieux gérer les risques financiers, car les autorités de surveillance peuvent ainsi facilement et rapidement reconnaître les risques systémiques possibles et les abus de marché. Le numéro LEI doit être utilisé pour identifier les parties concernées lors d’une transaction financière. Tous les clients professionnels doivent disposer d’un tel numéro LEI depuis le 3 janvier 2018. Un numéro LEI peut être demandé par l’intermédiaire de LYNX BROKER ou auprès des organisations chargées de la délivrance du LEI.

Attention ! La demande d’un numéro LEI peut prendre 3 semaines.

Nécessité de transmettre des données

Depuis le 3 janvier 2018, LYNX BROKER a besoin de cette donnée afin de communiquer les transactions au superviseur de l’institution de réglementation. À défaut, LYNX BROKER n’est plus en mesure de passer des ordres. Dans ce cas, le statut de votre compte-titres passera au statut LIQ ONLY. Il ne vous sera plus possible d’ouvrir de nouvelles positions. Vous ne pourrez plus que fermer des positions ouvertes. Ce statut sera maintenu  jusqu’à ce que le formulaire « Mise à jour des informations MiFIR » ait été complété dans son intégralité. Il est donc très important de faire le nécessaire.

Instructions pour remplir le formulaire MiFIR

Si le formulaire est incomplet, vous recevrez automatiquement le formulaire « Mise à jour des informations MiFIR » lors de votre connexion à la gestion de votre compte. Veuillez suivre les étapes suivantes pour remplir le formulaire.

Étape 1

– Lisez attentivement les informations et cliquez sur Continue (Continuer) pour compléter le formulaire MiFIR. Si vous souhaitez compléter le formulaire ultérieurement, sélectionnez l’option Show me later (Afficher plus tard).

 Étape 2

  • Si vous avez déjà indiqué un numéro LEI, celui-ci est affiché dans le champ prévu à cet effet. Vérifiez le numéro LEI et cliquez sur Continue (Continuer), vous passez maintenant à l’étape 3.
  • Si vous n’avez pas encore indiqué de numéro LEI, vous pouvez le saisir dans le champ prévu à cet effet. Si vous n’avez pas encore de numéro LEI cochez la case « If you do NOT have an LEI yet, please tick this box » (Si vous n’avez pas encore de numéro LEI, veuillez cocher cette case). Continuez à l’étape 2.1.

Étape 2.1

  • Si vous souhaitez obtenir un numéro LEI par l’intermédiaire d’Interactive Brokers/LYNX, cliquez sur le bouton I want to apply for an LEI through Interactive Brokers (Je souhaite demander un numéro LEI par l’intermédiaire d’Interactive Brokers). Attention ! Interactive Brokers facture 119 $ pour  le demande d’un numéro LEI. Sachez que vous pouvez également demander un numéro LEI auprès des organisations chargées de la délivrance du LEI . Cette alternative coûte 79 €. Vous trouverez plus d’informations sur les sites web suivants : Portail INSEE (France) et Febelfin (Belgique).
  • Si vous souhaitez demander un numéro LEI par l’intermédiaire d’une autre banque, un autre courtier ou une autre partie, cliquez sur le bouton I will obtain LEI from another broker (J’obtiendrai un numéro LEI par l’intermédiaire d’un autre courtier). Continuez à l’étape 2.1.2.

Étape 2.1.1

Saisissez toutes les données nécessaires à l’écran affiché. Ces informations sont nécessaires pour la demande d’un numéro LEI afin de poursuivre votre enregistrement.

Étape 2.1.2

La notification ci-dessous s’affichera si vous avez choisi de demander un numéro LEI par l’intermédiaire d’une partie externe. Attention ! Nous devons être en possession de votre numéro LEI pour que vous puissiez continuer d’utiliser pleinement votre compte-titres.

Étape 3

Le formulaire de Mise à jour des informations MiFIR est complété.

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