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Protection des fonds

Attention, ce lien concerne IBUK. Suite à la migration des comptes vers IBIE, d’autres protections peuvent être d’application. Veuillez consulter la page suivante : https://www.lynxbroker.fr/protection-securite/.

Lorsque vous ouvrez un compte-titres chez LYNX RBOKER, ce compte est ouvert au nom, pour le compte et au risque du client chez Interactive Brokers UK. Ceci est mentionné clairement dans nos Conditions Générales que vous pouvez relire ici. Une sécurité et une protection optimale de nos clients est une valeur que nous partageons avec IB. Vous trouverez ci-dessous une réponse aux questions fréquentes concernant la protection des fonds et des titres.

Questions fréquentes concernant la protection des fonds

IB UK est une filiale européenne du Interactive Brokers Group, Inc. (‘IBG’ en abrégé). Sauf IB UK il y a également la filiale américaine d'IBG, Interactive Brokers LLC (‘IB LLC’), qui est inscrite en tant que courtier en valeurs mobilières auprès de la SEC (American Securities and Exchange Commission) depuis 1994. IBG est coté sur la bourse Nasdaq (symbole : IBKR) aux États-Unis et sa capitalisation boursière au 19 août 2020 est supérieure à 21 milliards de dollars américains. À travers ses filiale, IBG parvient à traiter 859.000 transactions par jour grâce à plus de 660.000 clients dans le monde entier, bon pour un patrimoine total de USD 156 milliards.1

En tant que courtier chargé de compte, IBG offre les services de compensation, de règlement et de garde au courtier introducteur LYNX BROKER.

1Source: Interactive Brokers, Résultats du troisième trimestre de 2019

Pour permettre aux clients de négocier partout dans le monde dans toutes sortes d'instruments financiers, le compte-titres est juridiquement composé de trois segments. Ces segments sont placés d'une part chez IB UK et d'autre part chez IB LLC. La garde de vos fonds2 et positions dépend du segments de votre compte-titres où sont conservés vos titres et/ou vos liquidités. Le segment est déterminé par le type d'instrument financier que le client négocie, comme vous pouvez voir ci-dessous :

 

2Les virements depuis votre compte de contrepartie apparaissent sur le segment Securities.

3Si le compte IB UK Regulated est ouvert, seuls les futures et les options sur futures américains, canadiens, mexicains et australiens sont enregistrés sur le compte Commodities. Le reste passe par le compte IB UK Regulated.

Sur l'image ci-dessus vous pouvez voir que les comptes Securites et Commodities relèvent d'IB LLC, alors que le compte Regulated fait partie d'IB UK. La conservation et la protection des instruments financiers est différent pour chaque segment. Ces différences seront clarifiées dans les sections suivantes.

IB LLC - Compte Securities

Sur le compte Securities tant les instruments financiers que les avoirs en cash des clients sont conservés séparément des capitaux propres d'IB LLC. Si des fonds ou des titres sont placés sous la garde d'institutions financières tierces, ils sont à tout moment considérés comme la propriété de clients IB LLC. Par conséquent, les fonds et titres seront toujours séparés du capital d'IB LLC, même en cas de mise en demeure ou de faillite d'IB LLC. La société fait usage d'un nombre de banques diverses pour la garde des fonds afin d'éviter un risque de concentration auprès d'une seule banque. IB LLC effectue également des contrôles fréquents sur les comptes conservateurs au service des clients.

Les instruments financiers qui sont financés à l'aide de la marge, peuvent être prêtés à des parties tierces (par exemple à des fins de vente à découvert). Si un client d'IB LLC achète des titres avec des fonds empruntés, IB LLC a le droit d'accorder un prêt allant jusqu'à 140% de la valeur du prêt sur marge.

IB LLC exige que la contrepartie mette à disposition un montant d'au moins 102% de la valeur de marché des actions prêtées. Chaque journée boursière le collatéral est adapté en fonction du cours des actions prêtées. Les fonds qui servent de collatéral sont placés séparément par IB LLC et sont uniquement destinés aux clients. Dans le cas où la contrapartie ne serait pas en état de retourner les titres empruntés, leur valeur est compensée à l'aide des fonds.

Lorsque des dérivés sont négociés à travers le segment IB LLC, les fonds qui servent d'exigence de marge sont placés dans la chambre de compensation concernée sur un compte clients séparé. Les fonds ne peuvent donc pas être confondu avec les capitaux propres d'IB LLC et sont uniquement destinés aux clients. Les institutions de compensation offrent dans le contrat de dérivé une garantie pour le risque de contrepartie.

IB LLC est associé à la Securities Investor Protection Corporation (‘SIPC’). Cette société offre une protection contre la perte de fonds et de titres détenus par un client chez un courtier membre. La SIPC couvre les fonds pour autant qu'ils aient été versés chez IB LLC dans le but d'acheter des titres. Le plafond de couverture est de USD 500.000 (avec un maximum séparé de USD 250.000 en cash) par client pour tous les comptes au sein d'un même institution. Par ailleurs, IB LCC est également assuré chez Lloyd's pour USD 30.000.000 (avec un maximum séparé de USD 900.000 en cash), compte tenu dune limite agrégée de USD 150.000.000. La SIPC couvre uniquement le compte Securities et n'intervient donc pas pour les futures, options sur futures et/ou le cash sur le compte Commodities. En outre, la SIPC n'offre pas de protection en cas de baisse en valeur éventuelle de vos titres.

Lorsqu'un courtier fait faillite, la SIPC est impliquée pour rapporter la liquidation du courtier. La société peut intervenir en cas de fonds ou titres manquants sur les comptes-titres des clients. La SIPC met également en marche la procédure de liquidation lorsque le régulateur des marchés américains lui en donne l'indication. Au moment où cette liquidation se met en marche, la SIPC demande au juge fédéral responsable des faillites de désigner un syndic de faillite pour veiller à la liquidation du courtier et à la protection de ses clients. Les clients de l'institution financière sont prioritaires par rapport à d'éventuels créanciers. Les clients peuvent réclamer au courtier le montant qui correspond à leur capital net. Ce capital net est la valeur des fonds et titres pour lesquels le courtier est endetté auprès du client, moins le montant éventuel dû par le client au courtier (par exemple en cas de prêts).

Vous trouverez plus d'informations à propos de la SIPC sur les sites web de la SIPC et de la FINRA1.

1Organisation autonome et non-gouvernementale qui contrôle les courtiers et bourses associées aux États-Unis.

Lorsque plusieurs comptes sont au même nom avec un numéro d'identification identique, la protection maximale est groupée par client. Si cependant, vous avez plusieurs comptes chez IBG sous différents status (par exemple un compte à titre personnel, un compte dont vous êtes le mandataire ou bénéficiaire et un compte joint), la protection offerte par la SIPC concerne chaque compte séparément.

IB LLC - Compte Commodities

Les fonds des clients sur le compte Commodities auprès deIB LLC sont gardés séparément du capital d'IB LLC à l'aide d'un compte indépendant. Ceci est une exigence du Commodity Exchange Act (‘CEA’) et du la Commodity Futures Trading Commission (‘CFTC’) américaine. Les fonds sur le compte Commodities peuvent uniquement servir pour la négociation de titres sur ce même compte Commodities, comme par exemple l'achat et la vente de futures et d'options sur futures.

En ce qui concerne le compte Commodities, les fonds et titres restent à disposition du client en cas de faillite d'IB LLC, à condition qu'il n'y ait pas d'emprunts ou de produits dérivés. Ceci est possible grâce au fait que ces fonds et titres sont gardés sur un compte séparé des capitaux propres d'IB LLC. Si le courtier fait faillite et que, à cause d'un imprévu, les fonds ne suffisent pas pour couvrir les dettes envers les clients, ceux-ci partagent le déficit et deviennent des créanciers ordinaires pour les réclamations résiduelles. Dans le cas où il y aurait tout de même des futures sur le compte, les chambres de compensation se chargent de garantir le risque de contrepartie. La protection de la SIPC mentionnée pour le compte Securities n'intervient pas pour les futures, options sur futures et fonds en cash sur le compte Commodities.

IB UK - Compte Regulated

IB UK est supervisé par la Financial Conduct Authority (‘FCA’) au Royaume-Uni et protège les consommateurs (clients) grâce à l'application du règlement Cliënt Asset (‘CASS’) de la FCA.

Les fonds sur le compte des clients chez IB UK sont sous la gestion des clients et donc gardés séparément des capitaux propres d'IB UK. Les fonds qui appartiennent à des clients sont placés sur plusieurs banques différentes pour la conservation et dans le but d'empêcher un risque de contrepartie auprès d'une seule banque.

La négociation de titres à travers IB UK n'est pas possible. Seuls des contrats de produits dérivés peuvent se faire.

Les produits dérivés sont également protégés par le règlement CASS de la FCA. Lorsque l'on négocie des produits dérivés chez IB UK, les fonds qui correspondent aux exigences de marge sont placés sur un compte client séparé du capital d'IB UK dans la chambre de compensation concernée. Les chambres de compensation offrent un garantie dans le contrat de dérivés pour le risque de contrepartie.

Les fonds des clients sont gardés sur des comptes distincs et séparés des capitaux propres d'IB UK, comme requis pas le règlement CASS. Les créanciers d'IB UK n'ont donc pas le droit de réclamer ces fonds. À la place ces fonds sont retournés aux clients auxquels les fonds appartiennent.

En outre, IB UK participe au Financial Services Compensation Scheme (‘FSCS’) en tant que société d'investissement reconnue et répandue au Royaume-Uni. Si IB UK n'était malheureusement pas en état de remplir ses obligations financières, le client peut introduire une réclamation auprès de la FSCS4. Concrètement, si IB UK ne sait pas rembourser tous les fonds suite à une faillite, la FSCS se chargera de compléter le déficit. La FSCS protège les clients qui ont placé de l'argent sous la garde d'IB UK. La compensation maximale par la FSCS est de GBP 85.000 par client et entre en vigueur lorsque IB UK ne parvient plus à remplir ses obligations financières. La compensation par la FSCS ne couvre pas les éventuelles pertes encourues sur vos investissements. Vous trouverez plus d'informations sur le site web de la FSCS.

4Le fonds de compensation du Royaume-Uni protège les clients particuliers et le petites entreprises, indépendamment de leur emplacement.

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