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Declaration PCC (Irlande)

Depuis 2015, chaque contribuable belge est obligé de communiquer l’existence d’un compte-titres détenu à l’étranger au Point central de contact (PCC) de la Banque nationale de Belgique. Lorsque vous ouvrez un compte-titres par l’intermédiaire de LYNX, un compte-titres est ouvert en votre nom, pour votre compte et à vos propres risques auprès d’Interactive Brokers UK Limited tel que stipulé dans nos Conditions générales que vous pouvez consulter ici.

Vous trouverez les instructions sur le site web de la Banque nationale de Belgique : www.nbb.be/fr : modalités pratiques (link : https://www.nbb.be/fr/centrales-des-credits/point-de-contact-central/comptes-ouverts-letranger/modalites-pratiques-de)

Deux types de formulaires (papier ou électronique) permettent de remplir vos obligations en matière de communication de comptes ouverts à l’étranger. Ils se rapportent:

  • soità la première communication d’un compte détenu à l’étranger (disponible depuis mai 2015) ;
  • soitaux modifications que le contribuable ayant déjà communiqué des comptes souhaite apporter à une déclaration précédente (disponible depuis décembre 2015).

Il est toutefois indispensable de vous référer aux notices explicatives rédigées par le Service public fédéral (SPF) Finances, quel que soit le mode de communication que vous choisissez, et à respecter toutes les dispositions indiquées pour que la déclaration soit complète et correcte.

Vous trouverez ci-dessous les données pour la déclaration du compte principal au PCC :

1 Complétez ici votre numéro de compte. Celui-ci commence toujours par la lettre U, suivie de plusieurs chiffres. Vous pouvez également retrouver ce numéro sur la plateforme. Il vous a également été envoyé lors de l’ouverture de votre compte.

2 Les comptes de LYNX sont détenus auprès d’Interactive Brokers LLC.

3 Nous ne proposons que des services de courtage et par conséquent, nous ne possédons pas de code BIC, voir point 6

4 Le compte a été ouvert au Irlande.

5 La période la plus ancienne : quand le compte a-t-il été ouvert ? L’année suffit (vous la retrouverez dans les détails relatifs à votre compte ou dans le document qui vous a été envoyé lors de l’ouverture de votre compte).

6 Il s’agit de l’adresse complète de l’institution.

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