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Votre protection chez LYNX

IBKR a élargi ses activités en Europe par le biais des trois entités suivantes : IBIE, IBLUX et IBCE. Dans le cadre de notre planning en vue du Brexit, les comptes-titres des clients européens détenus auprès d’IBUK par l’intermédiaire de LYNX vont être transférés vers une de ces entités. La présente synthèse contient des informations relatives à la sécurité et la protection des actifs des clients qui sont détenus auprès des nouvelles entités européennes d’IB.

Les instruments financiers ainsi que les fonds des clients doivent ĂŞtre conservĂ©s sĂ©parĂ©ment des actifs appartenant Ă  IBKR. Il est ici question de sĂ©grĂ©gation. IKBR dĂ©pose les fonds des clients auprès de diffĂ©rentes banques afin de rĂ©duire le risque de concentration que reprĂ©senterait le choix d’une seule institution et pour les titres, IB a recours Ă  des dĂ©positaires. Ces dĂ©positaires conservent les instruments financiers que vous possĂ©dez. IBKR dispose d’un vaste rĂ©seau composĂ© des plus grandes banques et des plus grands dĂ©positaires au monde qui sont activement contrĂ´lĂ©s par le biais d’un processus de due diligence. Toutes les entitĂ©s d’IB ont recours Ă  ce rĂ©seau et par consĂ©quent, une migration vers une nouvelle entitĂ© d’IB n’aura aucun impact sur la sĂ©curitĂ© de cette configuration concernant le dĂ©pĂ´t des instruments financiers et des fonds. Les lieux oĂą sont dĂ©tenus les fonds et les instruments financiers des clients sont consultables Ă  tout moment par le biais de vos relevĂ©s de compte personnels disponibles par le biais de la Gestion de compte.

Si des instruments financiers sont financés avec de la marge (prêts accordés par IB), des instruments financiers (ou des actions) faisant partie de portefeuille sont alors susceptibles d’être prêtés à d’autres institutions financières (par ex. afin de faciliter la vente à découvert) et peuvent déroger à la configuration mentionnée ci-dessus concernant le dépôt des instruments financiers et des fonds. La contrepartie qui emprunte les actions est obligée de fournir des fonds équivalents à au moins 100 % de la valeur marchande des actions empruntées à titre de garantie. Chaque jour de négociation, cette garantie est ajustée en fonction du prix du marché des actions empruntées. Les fonds servant de garantie doit être conservés séparément par IB et sont exclusivement au bénéfice des clients. Ceci signifie que la valeur des actions est couverte dans le cas où une contrepartie ne serait plus en mesure de restituer les actions empruntées.

Vos actifs ne font pas partie du bilan comptable d’IBIE. En cas de faillite d’IBIE, les crĂ©anciers n’auront pas accès aux fonds et actifs des clients grâce Ă  la sĂ©grĂ©gation et au dĂ©pĂ´t des instruments financiers et des fonds. Par consĂ©quent, les clients peuvent transfĂ©rer leurs actifs vers une autre partie Ă©tant donnĂ© qu’ils ne sont pas concernĂ©s par les revendications des crĂ©anciers. Ce n’est que dans des circonstances rares oĂą la sĂ©grĂ©gation des fonds et des actifs des clients par rapport aux actifs propres Ă  IB n’est pas garantie (par exemple, en cas de fraude) et oĂą IBIE ne serait pas en mesure de remplir ses obligations de compensation (par exemple, en cas de faillite) et par consĂ©quent, IBIE n’est pas en mesure de restituer les actifs de l’investisseur, que le système de protection des investisseurs en vigueur intervient.

En raison de la migration, les clients ne relèveront plus des mĂ©canismes de protection des investisseurs UK et US. Les comptes-titres dĂ©tenus auprès des entitĂ©s europĂ©ennes d’IBKR sont protĂ©gĂ©s par le système europĂ©en d’indemnisation des investisseurs Ă  hauteur de 20.000 € au maximum par investisseur non professionnel Ă©ligible. Les règles relatives au système de compensation des investisseurs en vigueur au sein de l’UE sont harmonisĂ©es et toutes les sociĂ©tĂ©s d’investissement ont l’obligation d’être membre du système de compensation des investisseurs d’application. Ces systèmes paient 20.000 € par investisseur Ă©ligible dans les circonstances mentionnĂ©es Ă  la section prĂ©cĂ©dente. Pour plus d’informations relatives aux systèmes de compensation en vigueur au Luxembourg, en Irlande et en Hongrie, veuillez consulter les sites web suivants : http://www.cssf.lu/ (Luxembourg), www.investorcompensation.ie (Irlande), www.mnb.hu (Hongrie).

La santé financière d’une société est importante afin d’évaluer la probabilité de faillite. IBKR se distingue par sa très forte solidité financière en tant que l’un des plus grands courtiers du monde. Sur base consolidée, IBKR possède plus de 8.5 billions $ en capitaux propres, soit 6.0 billions $ de plus que les exigences légales. IBKR a déclaré 1.2 billion $ de bénéfices avant impôt pour 2019 et n’a pas de dette à long terme. Les actionnaires des nouvelles entités d’IB sont la société publique Interactive Brokers Group, Inc. (18.5 %) et les employés de la société et ses filiales (81.5 %).  Contrairement à la plupart des autres sociétés, où la participation du management est relativement petite, chez IB, leur participation est substantielle tant en période de croissance qu’en période de ralentissement. En raison de ces intérêts directs, leur gestion de la société est de nature conservatrice. Enfin, IBKR est inscrite sur la liste du Nasdaq et est notée BBB+ Outlook Positive par Standard & Poor’s.

Depuis la migration d’IBUK vers IBIE

LYNX  collabore avec la sociĂ©tĂ© IBUK qui est situĂ©e au Royaume-Uni. Vous avez accès Ă  l’exĂ©cution d’ordres d’IBUK oĂą votre compte-titres est dĂ©tenu par l’intermĂ©diaire de LYNX . Ă€ l’heure actuelle, IBUK utilise un passeport europĂ©en lui permettant de fournir des services en Europe. D’après nous, après la pĂ©riode de transition du Brexit, IBUK devrait perdre ce passeport. Dans cette perspective, nous anticipons une sĂ©rie de changements au sein d’IBKR Ă  l’égard de nos clients europĂ©ens avant ou après l’échĂ©ance actuelle de la transition du Brexit (31 dĂ©cembre 2020).

Dans le cadre de notre planning en vue du Brexit, les comptes-titres des clients européens détenus auprès d’IBUK par l’intermédiaire de LYNX  sont transférés vers une de ces entités. La migration vers IBIE signifie que l’investisseur est dorénavant protégé par le système de compensation de l’Irlande. Vous trouverez plus de détails de ce système de protection sur le site web du système de compensation irlandais : www.investorcompensation.ie.

Les instruments financiers ainsi que les fonds des clients doivent ĂŞtre conservĂ©s sĂ©parĂ©ment des actifs appartenant Ă  IBKR. On parle de sĂ©grĂ©gation des actifs. IKBR dĂ©pose les fonds des clients auprès de diffĂ©rentes banques afin de rĂ©duire le risque de concentration que reprĂ©senterait le choix d’une seule institution et pour les titres, IB a recours Ă  des dĂ©positaires. Ces dĂ©positaires conservent ces titres au bĂ©nĂ©fice des clients. IBKR dispose d’un vaste rĂ©seau composĂ© des plus grandes banques et des plus grands dĂ©positaires au monde qui sont activement contrĂ´lĂ©s par le biais d’un processus de due diligence. Toutes les entitĂ©s d’IB ont recours Ă  ce rĂ©seau et par consĂ©quent, une migration vers une nouvelle entitĂ© d’IB n’aura aucun impact sur la sĂ©curitĂ© de cette configuration concernant le dĂ©pĂ´t des instruments financiers et des fonds. Les lieux oĂą sont dĂ©tenus les fonds et les instruments financiers des clients sont consultables Ă  tout moment par le biais de vos relevĂ©s de compte personnels.

Les instruments financiers financés avec de la marge (fonds supplémentaires empruntés à IB) sont susceptibles d’être prêtés à d’autres institutions financières (par ex. afin de faciliter la vente à découvert) et peuvent déroger à la configuration concernant le dépôt des instruments financiers et des fonds. La contrepartie qui emprunte les actions est obligée de fournir des fonds équivalents à au moins 100 % de la valeur marchande des actions empruntées à titre de garantie. Chaque jour de négociation, cette garantie est ajustée en fonction du prix du marché des actions empruntées. Les fonds servant de garantie doit être conservés séparément par IB et sont exclusivement au bénéfice des clients. Ceci signifie que la valeur des actions est couverte dans le cas où une contrepartie ne serait plus en mesure de restituer les actions empruntées.

Actuellement, vos actifs sont protégés par le UK Financial Services Compensation Scheme et le US Securities Investor Protection Corporation (voir https://www.lynxbroker.fr/service/protection-et-securite/) pour plus d’informations.

La migration vers IBIE modifie le système de protection des investisseurs. Les investisseurs ne relèveront plus des systèmes UK et US mais des règles de compensation européennes. La directive exige des pays de l’Union européenne (UE) de mettre en place un système (ou des systèmes) d’indemnisation des investisseurs garantissant une compensation minimum par investisseur de 20.000 €. Toutes les entreprises d’investissement fournissant des services d’investissement doivent être membre de ce(s) système(s).

Toutefois, les instruments financiers et les fonds des clients sont conservés séparément des actifs d’IBKR. C’était déjà le cas pour IBUK et cela le restera pour IBIE.  Par conséquent, les créanciers d’IBIE n’ont pas accès à ces actifs et ces derniers seront restitués aux clients. Si IBIE ne devait plus être en mesure de restituer l’ensemble de vos fonds pour quelle raison que ce soit (par exemple, en cas de fraude), le système de protection compense 90 % de la perte, le montant étant plafonné à 20.000 €.

En tant que courtier chargé de comptes (carrying broker), IBIE propose au courtier remisier LYNX des services de compensation, de règlement et de garde. IBIE est une filiale d’IBKR. IBKR possède des filiales opérationnelles et est enregistrée en tant que broker-dealer auprès de la SEC depuis 1994. IBKR est inscrite sur la liste du Nasdaq Stock Exchange (ticker code :  IBKR) aux États-Unis. Sur base consolidée, IBKR possède plus de 8.5 billions $ en capitaux propres, soit 6.0 billions $ de plus que les exigences légales. IBKR a déclaré 1.2 billion $ de bénéfices avant impôt pour 2019 et n’a pas de dette à long terme. Les actionnaires des nouvelles entités d’IB sont la société publique Interactive Brokers Group, Inc. (18.5 %) et les employés de la société et ses filiales (81.5 %). Contrairement à la plupart des autres sociétés, où la participation du management est relativement petite, chez IB, leur participation est substantielle tant en période de croissance qu’en période de ralentissement. En raison de ces intérêts directs, leur gestion de la société est de nature conservatrice. Enfin, IBKR est inscrite sur la liste du Nasdaq et est notée BBB+ Outlook Positive par Standard & Poor’s.

Grâce à sa connexion avec IBIE, LYNX permet à ses clients d’accéder à 125 bourses dans 31 pays. Sur la plupart de ces marchés, les clients ont la possibilité d’investir directement dans des actions, des options, des contrats à terme, des produits structurés, des obligations, des ETFs et des CFD.  Les clients ont également accès à 22 devises différentes.

Les ordres des clients soumis Ă  LYNX  et transmis pour exĂ©cution par IBIE ne sont pas vendus Ă  des traders haute frĂ©quence ni Ă  des market makers. La revente d’ordres de clients Ă  des tiers agissant en tant que contrepartie a un impact nĂ©gatif sur le prix actuel de la transaction.

Les clients ont Ă©galement accès au système SmartRoutingSM d’IBIE afin d’obtenir l’exĂ©cution la plus rapide possible au meilleur prix.  Cette technologie scanne les nombreux marchĂ©s boursiers et aspire Ă  diriger les ordres vers le meilleur marchĂ© tenant compte du prix d’exĂ©cution, de la vitesse et du coĂ»t total de l’exĂ©cution.

En résumé, en tant que courtier remisier d’IBIE, LYNX permet aux investisseurs d’investir dans le monde entier à l’aide d’une infrastructure de trading de pointe.

Grâce à sa connexion avec IBIE, LYNX permet à ses clients d’accéder à 125 bourses dans 31 pays. Sur la plupart de ces marchés, les clients ont la possibilité d’investir directement dans des actions, des options, des contrats à terme, des produits structurés, des obligations, des ETFs.  Les clients ont également accès à 22 devises différentes.

Les ordres des clients soumis Ă  LYNX et transmis pour exĂ©cution par IBIE ne sont pas vendus Ă  des traders haute frĂ©quence ni Ă  des market makers. La revente d’ordres de clients Ă  des tiers agissant en tant que contrepartie a un impact nĂ©gatif sur le prix actuel de la transaction.

Les clients ont Ă©galement accès au système SmartRoutingSM d’IBIE afin d’obtenir l’exĂ©cution la plus rapide possible au meilleur prix.  Cette technologie scanne les nombreux marchĂ©s boursiers et aspire Ă  diriger les ordres vers le meilleur marchĂ© tenant compte du prix d’exĂ©cution, de la vitesse et du coĂ»t total de l’exĂ©cution.

En résumé, en tant que courtier remisier d’IBIE, LYNX permet aux investisseurs d’investir dans le monde entier à l’aide d’une infrastructure de trading de pointe.

Afin d’offrir des possibilitĂ©s de trading Ă  travers le monde dans tous types d’instruments financiers, le compte-titres est lĂ©galement rĂ©parti en plusieurs segments appartenant Ă  IBIE, filiale d’IBKR. Les fonds et les instruments financiers des clients doivent ĂŞtre conservĂ©s sĂ©parĂ©ment des actifs d’IBKR. Les fonds ou instruments financiers sont dĂ©tenus auprès d’organismes financiers tiers et sont au nom des clients d’IBIE et restent Ă  tout moment sĂ©parĂ©s, y compris en cas de dĂ©faut ou de faillite du courtier. IKBR dĂ©pose les fonds des clients auprès de diffĂ©rentes banques afin de rĂ©duire le risque de concentration que reprĂ©senterait le choix d’une seule institution. IBKR procède Ă©galement Ă  des contrĂ´les de routine Ă  l’égard de ces comptes.

Les sociétés de courtage peuvent éviter les retards liés au transfert ou à la propriété et exécuter rapidement des ordres au prix le plus bas possible grâce au dépôt d’instruments financiers en « street name ». Ceci signifie que les instruments sont déposés au nom d’IBKR mais que le droit de propriété est conféré au client. En cas de faillite d’IBIE, les créanciers n’auront pas accès aux fonds et actifs des clients grâce aux droits de propriété des clients.

Si des instruments financiers sont financés avec de la marge, il est possible que ceux-ci soient prêtés à d’autres institutions financières (par exemple, pour faciliter la vente à découvert). Lorsque des clients empruntent de l’argent à IBKR afin d’acheter des titres, IBKR est autorisée à prêter jusqu’à 140 % de la valeur du prêt sur marge.

Dans la mesure où un client dispose d’un prêt sur marge chez IBIE, la politique conservatrice en matière de marge d’IBIE renforce la sécurité du prêt car celle-ci n’autorise pas à la partie emprunteuse de corriger un déficit de marge en quelques jours, tel que permis par la réglementation. Au lieu de cela, IBIE surveille et agit en temps réel et procède à la liquidation automatique des positions en cas de déficit de marge pour rembourser le prêt. La partie emprunteuse est alors en conformité en ce qui concerne les exigences de marge sans exposer IBIE ou d’autres clients à des risques.

La contrepartie qui emprunte les actions est obligée de fournir des fonds équivalents à au moins 100 % de la valeur marchande des actions empruntées à titre de garantie. Chaque jour de négociation, cette garantie est ajustée en fonction du prix du marché des actions empruntées. Les fonds servant de garantie doivent être conservés séparément par IBKR et sont exclusivement au bénéfice des clients. Ceci signifie que la valeur des actions est couverte dans le cas où une contrepartie ne serait plus en mesure de restituer les actions empruntées.

IBIE est une filiale d’IBKR. D’un point de vue officiel, IBKR n’a pas Ă  se porter garant en cas de faillite d’IBIE mais cela se produit en gĂ©nĂ©ral dans la pratique. Sur base consolidĂ©e, IBKR possède plus de 8.5 billions $ en capitaux propres, soit 6.0 billions $ de plus que les exigences lĂ©gales. IBKR a dĂ©clarĂ© 1.2 billion $ de bĂ©nĂ©fices avant impĂ´t pour 2019 et n’a pas de dette Ă  long terme. Les actionnaires des nouvelles entitĂ©s d’IB sont la sociĂ©tĂ© publique Interactive Brokers Group, Inc. (18.5 %) et les employĂ©s de la sociĂ©tĂ© et ses filiales (81.5 %). Contrairement Ă  la plupart des autres sociĂ©tĂ©s, oĂą la participation du management est relativement petite, chez IB, leur participation est substantielle tant en pĂ©riode de croissance qu’en pĂ©riode de ralentissement. En raison de ces intĂ©rĂŞts directs, leur gestion de la sociĂ©tĂ© est de nature conservatrice. Enfin, IBKR est inscrite sur la liste du Nasdaq et est notĂ©e BBB+ Outlook Positive par Standard & Poor’s.

Vos actifs ne font pas partie du bilan comptable d’IBIE. En cas de faillite d’IBIE, les crĂ©anciers n’auront pas accès aux fonds et actifs des clients grâce Ă  la sĂ©grĂ©gation et au dĂ©pĂ´t des instruments financiers et des fonds. Par consĂ©quent, les clients peuvent transfĂ©rer leurs actifs vers une autre partie Ă©tant donnĂ© qu’ils ne sont pas concernĂ©s par les revendications des crĂ©anciers.

Ce n’est que dans des circonstances rares où la ségrégation des fonds et des actifs des clients par rapport aux actifs propres à IB n’est pas garantie (par exemple, en cas de fraude) et où IBIE ne serait pas en mesure de remplir ses obligations de compensation (par exemple, en cas de faillite) et par conséquent, IBIE n’est pas en mesure de restituer les actifs de l’investisseur, que le système de protection des investisseurs en vigueur intervient.

Votre compte étant détenu par le biais d’IBIE, c’est l’Investor Compensation Scheme of Ireland (www.investorcompensation.ie) qui est d’application. Le système indemnise jusqu’à 90 % de la perte, à hauteur de 20.000 € au maximum.

En analogie Ă  la compensation nĂ©erlandaise, la directive relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs adoptĂ©e en 1997 protège les investisseurs moyennant une compensation dans le cas oĂą une sociĂ©tĂ© d’investissement ne serait plus en mesure de restituer les actifs de l’investisseur. La directive exige des pays de l’Union europĂ©enne (UE) de mettre en place un système (ou des systèmes) d’indemnisation des investisseurs garantissant une compensation minimum par investisseur de 20.000 €. Toutes les sociĂ©tĂ©s qui fournissent des services d’investissement, y compris les nouvelles entitĂ©s d’IB au Luxembourg, en Irlande et en Hongrie, doivent ĂŞtre membres de tel système.

En cas de faillite de LYNX , et que par conséquent LYNX  n’est plus en mesure de remplir ses obligations relatives à la Convention de base, les clients pourront avoir recours au système néerlandais de compensation des investisseurs (le « Beleggerscompensatiestelsel » (BCS)).  LYNX possède un agrément de société d’investissement et est membre du BCS.

Le système de compensation néerlandais intervient à hauteur de 20,000 EUR au maximum par client.  Les Clients peuvent avoir recours au BCS en cas de faillite imprévue de LYNX  et si, à la suite d’une gestion défectueuse ou d’une fraude, LYNX n’est plus en mesure de remplir ses obligations financières et que la restitution des fonds et/ou des instruments financiers aux clients est devenue impossible. Étant donné que les clients de LYNX détiennent leurs fonds et/ou des instruments financiers auprès d’IBIE, la situation dans laquelle LYNX  ne serait pas en mesure de restituer des fonds et/ou des instruments financiers ne se présentera pas.

Vous trouverez plus d’informations relatives au système néerlandais de compensation sur les sites web de l’AFM et de la DNB.

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