Votre protection chez LYNX

LYNX  collabore avec la société IBUK qui est située au Royaume-Uni. Vous avez accès à l’exécution d’ordres d’IBUK où votre compte-titres est détenu par l’intermédiaire de LYNX . À l’heure actuelle, IBUK utilise un passeport européen lui permettant de fournir des services en Europe. D’après nous, après la période de transition du Brexit, IBUK devrait perdre ce passeport. Dans cette perspective, nous anticipons une série de changements au sein d’IBKR à l’égard de nos clients européens avant ou après l’échéance actuelle de la transition du Brexit (31 décembre 2020).

Dans le cadre de notre planning en vue du Brexit, les comptes-titres des clients européens détenus auprès d’IBUK par l’intermédiaire de LYNX  sont transférés vers une de ces entités. La migration vers IBIE signifie que l’investisseur est dorénavant protégé par le système de compensation de l’Irlande. Vous trouverez plus de détails de ce système de protection sur le site web du système de compensation irlandais : www.investorcompensation.ie.

Les instruments financiers ainsi que les fonds des clients doivent être conservés séparément des actifs appartenant à IBKR. On parle de ségrégation des actifs. IKBR dépose les fonds des clients auprès de différentes banques afin de réduire le risque de concentration que représenterait le choix d’une seule institution et pour les titres, IB a recours à des dépositaires. Ces dépositaires conservent ces titres au bénéfice des clients. IBKR dispose d’un vaste réseau composé des plus grandes banques et des plus grands dépositaires au monde qui sont activement contrôlés par le biais d’un processus de due diligence. Toutes les entités d’IB ont recours à ce réseau et par conséquent, une migration vers une nouvelle entité d’IB n’aura aucun impact sur la sécurité de cette configuration concernant le dépôt des instruments financiers et des fonds. Les lieux où sont détenus les fonds et les instruments financiers des clients sont consultables à tout moment par le biais de vos relevés de compte personnels.

Les instruments financiers financés avec de la marge (fonds supplémentaires empruntés à IB) sont susceptibles d’être prêtés à d’autres institutions financières (par ex. afin de faciliter la vente à découvert) et peuvent déroger à la configuration concernant le dépôt des instruments financiers et des fonds. La contrepartie qui emprunte les actions est obligée de fournir des fonds équivalents à au moins 100 % de la valeur marchande des actions empruntées à titre de garantie. Chaque jour de négociation, cette garantie est ajustée en fonction du prix du marché des actions empruntées. Les fonds servant de garantie doit être conservés séparément par IB et sont exclusivement au bénéfice des clients. Ceci signifie que la valeur des actions est couverte dans le cas où une contrepartie ne serait plus en mesure de restituer les actions empruntées.

Actuellement, vos actifs sont protégés par le UK Financial Services Compensation Scheme et le US Securities Investor Protection Corporation (voir https://www.lynxbroker.fr/service/protection-et-securite/) pour plus d’informations.

La migration vers IBIE modifie le système de protection des investisseurs. Les investisseurs ne relèveront plus des systèmes UK et US mais des règles de compensation européennes. La directive exige des pays de l’Union européenne (UE) de mettre en place un système (ou des systèmes) d’indemnisation des investisseurs garantissant une compensation minimum par investisseur de 20.000 €. Toutes les entreprises d’investissement fournissant des services d’investissement doivent être membre de ce(s) système(s).

Toutefois, les instruments financiers et les fonds des clients sont conservés séparément des actifs d’IBKR. C’était déjà le cas pour IBUK et cela le restera pour IBIE.  Par conséquent, les créanciers d’IBIE n’ont pas accès à ces actifs et ces derniers seront restitués aux clients. Si IBIE ne devait plus être en mesure de restituer l’ensemble de vos fonds pour quelle raison que ce soit (par exemple, en cas de fraude), le système de protection compense 90 % de la perte, le montant étant plafonné à 20.000 €.

En tant que courtier chargé de comptes (carrying broker), IBIE propose au courtier remisier LYNX des services de compensation, de règlement et de garde. IBIE est une filiale d’IBKR. IBKR possède des filiales opérationnelles et est enregistrée en tant que broker-dealer auprès de la SEC depuis 1994. IBKR est inscrite sur la liste du Nasdaq Stock Exchange (ticker code :  IBKR) aux États-Unis. Sur base consolidée, IBKR possède plus de 8.5 billions $ en capitaux propres, soit 6.0 billions $ de plus que les exigences légales. IBKR a déclaré 1.2 billion $ de bénéfices avant impôt pour 2019 et n’a pas de dette à long terme. Les actionnaires des nouvelles entités d’IB sont la société publique Interactive Brokers Group, Inc. (18.5 %) et les employés de la société et ses filiales (81.5 %). Contrairement à la plupart des autres sociétés, où la participation du management est relativement petite, chez IB, leur participation est substantielle tant en période de croissance qu’en période de ralentissement. En raison de ces intérêts directs, leur gestion de la société est de nature conservatrice. Enfin, IBKR est inscrite sur la liste du Nasdaq et est notée BBB+ Outlook Positive par Standard & Poor’s.

Afin d’offrir des possibilités de trading à travers le monde dans tous types d’instruments financiers, le compte-titres est légalement réparti en plusieurs segments appartenant à IBIE, filiale d’IBKR. Les fonds et les instruments financiers des clients doivent être conservés séparément des actifs d’IBKR. Les fonds ou instruments financiers sont détenus auprès d’organismes financiers tiers et sont au nom des clients d’IBIE et restent à tout moment séparés, y compris en cas de défaut ou de faillite du courtier. IKBR dépose les fonds des clients auprès de différentes banques afin de réduire le risque de concentration que représenterait le choix d’une seule institution. IBKR procède également à des contrôles de routine à l’égard de ces comptes.

Les sociétés de courtage peuvent éviter les retards liés au transfert ou à la propriété et exécuter rapidement des ordres au prix le plus bas possible grâce au dépôt d’instruments financiers en « street name ». Ceci signifie que les instruments sont déposés au nom d’IBKR mais que le droit de propriété est conféré au client. En cas de faillite d’IBIE, les créanciers n’auront pas accès aux fonds et actifs des clients grâce aux droits de propriété des clients.

Si des instruments financiers sont financés avec de la marge, il est possible que ceux-ci soient prêtés à d’autres institutions financières (par exemple, pour faciliter la vente à découvert). Lorsque des clients empruntent de l’argent à IBKR afin d’acheter des titres, IBKR est autorisée à prêter jusqu’à 140 % de la valeur du prêt sur marge.

Dans la mesure où un client dispose d’un prêt sur marge chez IBIE, la politique conservatrice en matière de marge d’IBIE renforce la sécurité du prêt car celle-ci n’autorise pas à la partie emprunteuse de corriger un déficit de marge en quelques jours, tel que permis par la réglementation. Au lieu de cela, IBIE surveille et agit en temps réel et procède à la liquidation automatique des positions en cas de déficit de marge pour rembourser le prêt. La partie emprunteuse est alors en conformité en ce qui concerne les exigences de marge sans exposer IBIE ou d’autres clients à des risques.

La contrepartie qui emprunte les actions est obligée de fournir des fonds équivalents à au moins 100 % de la valeur marchande des actions empruntées à titre de garantie. Chaque jour de négociation, cette garantie est ajustée en fonction du prix du marché des actions empruntées. Les fonds servant de garantie doivent être conservés séparément par IBKR et sont exclusivement au bénéfice des clients. Ceci signifie que la valeur des actions est couverte dans le cas où une contrepartie ne serait plus en mesure de restituer les actions empruntées.

IBIE est une filiale d’IBKR. D’un point de vue officiel, IBKR n’a pas à se porter garant en cas de faillite d’IBIE mais cela se produit en général dans la pratique. Sur base consolidée, IBKR possède plus de 8.5 billions $ en capitaux propres, soit 6.0 billions $ de plus que les exigences légales. IBKR a déclaré 1.2 billion $ de bénéfices avant impôt pour 2019 et n’a pas de dette à long terme. Les actionnaires des nouvelles entités d’IB sont la société publique Interactive Brokers Group, Inc. (18.5 %) et les employés de la société et ses filiales (81.5 %). Contrairement à la plupart des autres sociétés, où la participation du management est relativement petite, chez IB, leur participation est substantielle tant en période de croissance qu’en période de ralentissement. En raison de ces intérêts directs, leur gestion de la société est de nature conservatrice. Enfin, IBKR est inscrite sur la liste du Nasdaq et est notée BBB+ Outlook Positive par Standard & Poor’s.

Vos actifs ne font pas partie du bilan comptable d’IBIE. En cas de faillite d’IBIE, les créanciers n’auront pas accès aux fonds et actifs des clients grâce à la ségrégation et au dépôt des instruments financiers et des fonds. Par conséquent, les clients peuvent transférer leurs actifs vers une autre partie étant donné qu’ils ne sont pas concernés par les revendications des créanciers.

Ce n’est que dans des circonstances rares où la ségrégation des fonds et des actifs des clients par rapport aux actifs propres à IB n’est pas garantie (par exemple, en cas de fraude) et où IBIE ne serait pas en mesure de remplir ses obligations de compensation (par exemple, en cas de faillite) et par conséquent, IBIE n’est pas en mesure de restituer les actifs de l’investisseur, que le système de protection des investisseurs en vigueur intervient.

Votre compte étant détenu par le biais d’IBIE, c’est l’Investor Compensation Scheme of Ireland (www.investorcompensation.ie) qui est d’application. Le système indemnise jusqu’à 90 % de la perte, à hauteur de 20.000 € au maximum.

En analogie à la compensation néerlandaise, la directive relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs adoptée en 1997 protège les investisseurs moyennant une compensation dans le cas où une société d’investissement ne serait plus en mesure de restituer les actifs de l’investisseur. La directive exige des pays de l’Union européenne (UE) de mettre en place un système (ou des systèmes) d’indemnisation des investisseurs garantissant une compensation minimum par investisseur de 20.000 €. Toutes les sociétés qui fournissent des services d’investissement, y compris les nouvelles entités d’IB au Luxembourg, en Irlande et en Hongrie, doivent être membres de tel système.

En cas de faillite de LYNX , et que par conséquent LYNX  n’est plus en mesure de remplir ses obligations relatives à la Convention de base, les clients pourront avoir recours au système néerlandais de compensation des investisseurs (le « Beleggerscompensatiestelsel » (BCS)).  LYNX possède un agrément de société d’investissement et est membre du BCS.

Le système de compensation néerlandais intervient à hauteur de 20,000 EUR au maximum par client.  Les Clients peuvent avoir recours au BCS en cas de faillite imprévue de LYNX  et si, à la suite d’une gestion défectueuse ou d’une fraude, LYNX n’est plus en mesure de remplir ses obligations financières et que la restitution des fonds et/ou des instruments financiers aux clients est devenue impossible. Étant donné que les clients de LYNX détiennent leurs fonds et/ou des instruments financiers auprès d’IBIE, la situation dans laquelle LYNX  ne serait pas en mesure de restituer des fonds et/ou des instruments financiers ne se présentera pas.

Vous trouverez plus d’informations relatives au système néerlandais de compensation sur les sites web de l’AFM et de la DNB.